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Soutien technique

Utilisation du réseau

But

Préciser les directives d’utilisation de manière à permettre la libre utilisation du réseau, dans le respect des personnes, des lois et des obligations du RISQ.

 

Contexte

Le rôle du RISQ est celui d’un transporteur qui gère les interconnexions avec les réseaux d’autres transporteurs ainsi qu’avec les réseaux des établissements membres. Le RISQ a des ententes d’interconnexion avec d’autres transporteurs tels Canarie, ORION et des fournisseurs commerciaux de transit Internet. Ces ententes comportent des obligations pour le RISQ quant aux usages permis. Or, le RISQ n’est pas l’émetteur, ni le destinataire des flots d’information qui circulent sur le réseau. Son rôle de transporteur entraîne la responsabilité d’assurer le bon fonctionnement du réseau. Étant donné que plusieurs membres utilisent des adresses IP assignées au RISQ, le RISQ reçoit régulièrement des plaintes demandant de se conformer aux lois en vigueur. Il agit alors comme intermédiaire entre l’organisation plaignante et l’organisation visée.

 

Les membres gèrent le réseau de leur établissement, en conformité avec leur mission respective. Le présent document vise à préciser les rôles et obligations du RISQ et de ses membres ainsi que les actions à prendre, le cas échéant, pour protéger le bon fonctionnement du réseau ainsi que la réputation du RISQ et de ses membres.

 

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Usages permis

Les services fournis aux membres par le RISQ doivent être utilisés à des fins et en support des activités d’éducation, de formation ou de recherche ainsi que pour le bon fonctionnement de l’organisme membre en lien avec la mission du RISQ.

 

Limitations de l’usage

1. Respect de la loi
Tout usage doit être conforme aux lois en vigueur au Québec et au Canada.

 

2. Usages interdits
2.1. Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du réseau du RISQ ou d’un ou plusieurs membres du RISQ ; 2.2. Ne pas essayer de contourner ou d’affecter de quelque façon que ce soit les mesures de sécurité du réseau ; 2.3. Respecter la confidentialité des informations et ne pas tenter d’intercepter les communications des autres usagers du réseau ; 2.4. Ne pas faire usage du réseau à des fins commerciales, qui ne sont pas en lien avec la mission du RISQ et celles des établissements membres; 2.5. Ne pas faire usage du réseau à des fins de publicité, qui ne sont pas en lien avec la mission du RISQ et celles des établissements membres.
 

3. Réputation du RISQ et de ses membres
L’usage du réseau ne doit pas porter atteinte à la réputation du RISQ et de ses membres. Notamment, les réseaux du RISQ et de ses membres ne doivent pas servir à des attaques pouvant causer des dommages à d’autres organismes, exposer le RISQ et ses membres à des poursuites en dommages et intérêts ou porter atteinte à la réputation du RISQ.

 

4. Revente
La revente des services du RISQ à d’autres organisations n’est pas permise sans l’autorisation explicite du RISQ.

 

Modalités d’application

Responsabilités du RISQ
Lorsqu’il prend connaissance d’un problème ou d’une plainte, le RISQ informe avec diligence le membre concerné du problème ou de la plainte reçue le concernant et il lui demande de remédier à la situation dans les meilleurs délais.

Il informe également le plaignant des actions prises et de l’organisation impliquée, le cas échéant.

Le RISQ respecte la confidentialité de l’information et n’intercepte pas les communications de ses membres. Toutefois, il se réserve le droit de surveiller et d’analyser les flots d’information qui peuvent affecter le bon fonctionnement du réseau, afin de mieux diagnostiquer les causes et de choisir les mesures les plus appropriées à la résolution du problème. Le RISQ n'assure pas, ni ne garantit la confidentialité du transport de l’information sur son réseau.

Lorsque le bon fonctionnement du réseau est en cause ou lorsqu’il y a une utilisation du réseau contraire à la présente politique, le RISQ peut prendre toutes les mesures appropriées qu’il juge nécessaires pour protéger le service à l’ensemble des membres, ces mesures pouvant aller, notamment, du blocage de ports et d’applications Internet, jusqu’à la déconnexion temporaire du réseau du membre concerné, sans préavis si l'urgence de la situation le nécessite. Des mesures plus permanentes peuvent être prises, lorsque l’action ou l’inaction répétée d’un membre causent un tort important à la réputation du RISQ, exposant le RISQ et l’ensemble de ses membres à des poursuites ou à un refus d’interconnexion avec d’autres réseaux de l’Internet.
 

Responsabilité des membres

  • Le membre doit assurer une sécurité raisonnable de ses équipements.

  • Le membre a la responsabilité d’intervenir avec diligence lorsqu’il a connaissance d’une utilisation inacceptable ou lorsque le RISQ l’en informe.

  • Le membre doit s'assurer de mettre en place les mécanismes de confidentialité qu’il juge nécessaires pour assurer la confidentialité de l’information qui transite sur le réseau RISQ.

 

Références

CANARIE 

ORION

Infolettre du RISQ