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Politiques d'utilisation du réseau
Le rôle du RISQ est celui d’un transporteur qui gère les interconnexions avec les réseaux d’autres transporteurs ainsi qu’avec les réseaux des établissements membres. Le RISQ a des ententes d’interconnexion avec d’autres transporteurs tels que CANARIE, ORION et des fournisseurs commerciaux de transit Internet. Ces ententes comportent des obligations pour le RISQ quant aux usages permis.
Utilisation du réseau
Préciser les directives d’utilisation de manière à permettre la libre utilisation du réseau, dans le respect des personnes, des lois et des obligations du RISQ.
Le rôle du RISQ est celui d’un transporteur qui gère les interconnexions avec les réseaux d’autres transporteurs ainsi qu’avec les réseaux des établissements membres. Le RISQ a des ententes d’interconnexion avec d’autres transporteurs tels Canarie, ORION et des fournisseurs commerciaux de transit Internet. Ces ententes comportent des obligations pour le RISQ quant aux usages permis. Or, le RISQ n’est pas l’émetteur ni le destinataire des flots d’information qui circulent sur le réseau. Son rôle de transporteur entraîne la responsabilité d’assurer le bon fonctionnement du réseau. Étant donné que plusieurs membres utilisent des adresses IP assignées au RISQ, le RISQ reçoit régulièrement des plaintes demandant de se conformer aux lois en vigueur. Il agit alors comme intermédiaire entre l’organisation plaignante et l’organisation visée.
Les membres gèrent le réseau de leur établissement, en conformité avec leur mission respective. Le présent document vise à préciser les rôles et obligations du RISQ et de ses membres ainsi que les actions à prendre, le cas échéant, pour protéger le bon fonctionnement du réseau ainsi que la réputation du RISQ et de ses membres.
Les services fournis aux membres par le RISQ doivent être utilisés à des fins et en support des activités d’éducation, de formation ou de recherche ainsi que pour le bon fonctionnement de l’organisme membre en lien avec la mission du RISQ.
- Respect de la loi
Tout usage doit être conforme aux lois en vigueur au Québec et au Canada. - Usages interdits
2.1. Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du réseau du RISQ ou d’un ou plusieurs membres du RISQ ;
2.2. Ne pas essayer de contourner ou d’affecter de quelque façon que ce soit les mesures de sécurité du réseau ;
2.3. Respecter la confidentialité des informations et ne pas tenter d’intercepter les communications des autres usagers du réseau ;
2.4. Ne pas faire usage du réseau à des fins commerciales, qui ne sont pas en lien avec la mission du RISQ et celles des établissements membres;
2.5. Ne pas faire usage du réseau à des fins de publicité, qui ne sont pas en lien avec la mission du RISQ et celles des établissements membres. - Réputation du RISQ et de ses membres
L’usage du réseau ne doit pas porter atteinte à la réputation du RISQ et de ses membres. Notamment, les réseaux du RISQ et de ses membres ne doivent pas servir à des attaques pouvant causer des dommages à d’autres organismes, exposer le RISQ et ses membres à des poursuites en dommages et intérêts ou porter atteinte à la réputation du RISQ.
- Revente
La revente des services du RISQ à d’autres organisations n’est pas permise sans l’autorisation explicite du RISQ.
Responsabilités du RISQ
Lorsqu’il prend connaissance d’un problème ou d’une plainte, le RISQ informe avec diligence le membre concerné du problème ou de la plainte reçue le concernant et il lui demande de remédier à la situation dans les meilleurs délais.
Il informe également le plaignant des actions prises et de l’organisation impliquée, le cas échéant.
Le RISQ respecte la confidentialité de l’information et n’intercepte pas les communications de ses membres. Toutefois, il se réserve le droit de surveiller et d’analyser les flots d’information qui peuvent affecter le bon fonctionnement du réseau, afin de mieux diagnostiquer les causes et de choisir les mesures les plus appropriées à la résolution du problème. Le RISQ n’assure pas ni ne garantit la confidentialité du transport de l’information sur son réseau.
Lorsque le bon fonctionnement du réseau est en cause ou lorsqu’il y a une utilisation du réseau contraire à la présente politique, le RISQ peut prendre toutes les mesures appropriées qu’il juge nécessaires pour protéger le service à l’ensemble des membres, ces mesures pouvant aller, notamment, du blocage de ports et d’applications Internet, jusqu’à la déconnexion temporaire du réseau du membre concerné, sans préavis si l’urgence de la situation le nécessite. Des mesures plus permanentes peuvent être prises, lorsque l’action ou l’inaction répétée d’un membre causent un tort important à la réputation du RISQ, exposant le RISQ et l’ensemble de ses membres à des poursuites ou à un refus d’interconnexion avec d’autres réseaux de l’Internet.
Responsabilité des membres
- Le membre doit assurer une sécurité raisonnable de ses équipements.
- Le membre a la responsabilité d’intervenir avec diligence lorsqu’il a connaissance d’une utilisation inacceptable ou lorsque le RISQ l’en informe.
- Le membre doit s’assurer de mettre en place les mécanismes de confidentialité qu’il juge nécessaires pour assurer la confidentialité de l’information qui transite sur le réseau RISQ.
Service de sécurité
Cette politique décrit les termes et conditions supplémentaires spécifiques qui régissent votre utilisation des services de sécurité (appelés collectivement ci-après les « Services »).
Les Services de Sécurité qui vous sont fournis par le RISQ et les informations qu’ils contiennent sont fournis au bénéfice de l’Utilisateur. Les informations fournies par RISQ ainsi que les produits et Services peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
L’Utilisateur comprend et accepte que les Services fournis par le RISQ en vertu des présentes le sont en vertu de Propriété Intellectuelle obtenue de tierce partie sous licence et qu’aucun logiciel ne peut assurer une protection complète contre les attaques de déni de service ainsi que les attaques par paquets fragmentés, ni un service de pare-feu à l’épreuve de toutes les menaces possibles.
Les Services peuvent également être régis par des conditions supplémentaires décrites sur les sites, les pages web, les manuels d’entretien, les accords entre l’Utilisateur et RISQ, les descriptions des Services, les factures, les certificats électroniques émis par RISQ, les courriels envoyés par RISQ contenant des codes d’autorisation de mises à jour ou tout autre document en lien avec les Services.
Le RISQ se réserve le droit de modifier les conditions de service des Services de Sécurité à tout moment, en publiant une mise à jour. Toute utilisation des Services après la publication des modifications apportées aux présentes conditions vaut acceptation desdites modifications.
Le RISQ se réserve aussi le droit, à sa seule discrétion, mais agissant raisonnablement, de déterminer si vous avez enfreint ces Termes et Conditions et de prendre toute mesure jugée nécessaire.
Responsabilités du RISQ
Le RISQ n’émet aucune garantie concernant l’exactitude, le contenu, la complétude, la légalité, la fiabilité, la capacité d’utilisation ou la disponibilité des informations ou du contenu des services. Les services sont fournis sans aucune garantie, expresse, implicite ou statutaire, y compris, mais de façon non limitative, les garanties de commercialisation, de non-contrefaçon et d’adaptation à un but particulier.
Le RISQ n’émet aucune garantie implicite, explicite ou statutaire concernant la sécurité, la fiabilité, le caractère opportun et les performances des services ou logiciels utilisés pour la fourniture des services, y compris les informations et conseils obtenus par l’intermédiaire des sites, services ou logiciels. Le RISQ ne garantit pas l’absence d’erreurs lors de la fourniture des services ou que ces services seront fournis sans interruption.
Le RISQ ne garantit en aucune circonstance que ses sites, services ou logiciels résisteront aux intrusions ou attaques. Vous acceptez le risque de dommages possibles causés à votre réseau et ses composantes par l’utilisation de l’Internet et le téléchargement des contenus ou données ou de toute perte de données en résultant même lorsque ceux-ci ont fait l’objet des services fournis en vertu des présentes. Le RISQ ne pourra être tenu pour responsable des frais associés à la réparation ou le remplacement des équipements ou des données.
L’utilisateur accepte qu’en aucun cas, le RISQ et ses concédants ne puissent être tenus responsables de tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, des dommages prévus ou imprévus, des pertes de profits ou des dommages résultant de la perte de données ou d’une interruption d’activité) dû aux services fournis par le RISQ.
L’Utilisateur comprend et accepte que le RISQ ne peut lui fournir les Services que dans la mesure où les services Internet sont fournis par le RISQ sur son Réseau. En conséquence l’Utilisateur dégage le RISQ de toute responsabilité y compris l’obligation de continuer la fourniture des Services qui font l’objet de la présente politique si l’Utilisateur obtient le service Internet autrement que par le RISQ.
Politique concernant l’accessibilité
De juillet 2016 à février 2017, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens pour savoir ce que signifiait pour eux un Canada accessible. Le 20 juin 2018, le gouvernement a déposé au Parlement le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles (Loi canadienne sur l’accessibilité). La Loi canadienne sur l’accessibilité a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et est entrée en vigueur le 11 juillet 2019.
Le rôle du RISQ est celui d’un transporteur qui gère les interconnexions avec les réseaux d’autres transporteurs ainsi qu’avec les réseaux des établissements membres. Le RISQ a des ententes d’interconnexion avec d’autres transporteurs tels Canarie, ORION et des fournisseurs commerciaux de transit Internet. Ces ententes comportent des obligations pour le RISQ quant aux usages permis. Or, le RISQ n’est pas l’émetteur ni le destinataire des flots d’information qui circulent sur le réseau. Son rôle de transporteur entraîne la responsabilité d’assurer le bon fonctionnement du réseau. Étant donné que plusieurs membres utilisent des adresses IP assignées au RISQ, le RISQ reçoit régulièrement des plaintes demandant de se conformer aux lois en vigueur. Il agit alors comme intermédiaire entre l’organisation plaignante et l’organisation visée.
Les membres gèrent le réseau de leur établissement, en conformité avec leur mission respective. Le présent document vise à préciser les rôles et obligations du RISQ et de ses membres ainsi que les actions à prendre, le cas échéant, pour protéger le bon fonctionnement du réseau ainsi que la réputation du RISQ et de ses membres.
protection des renseignements personnels
AU RISQ, la protection des renseignements personnels est encadrée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Le RISQ s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés, quel qu’en soit le support, et en assure leur protection.
La personne responsable de la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au sein du RISQ s’assure que tous dossiers contenants des renseignements personnels sont classés, conservés et détruits de façon sécuritaire et qu’ils sont traités avec la plus grande diligence possible. Cette personne reçoit les demandes et les plaintes concernant la protection des renseignements personnels et s’occupe de la coordination avec la Commission d’accès à l’information lorsque la situation le requiert.
Responsable des renseignements personnels :
Lyne Laverdure
Tél. : 514 845-7181 (poste 242)
Sans frais : 1 844 845-7181 (poste 242)
Courriel : responsableprp@risq.quebec
